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• APA : Allocation de Perte de l’Autonomie
L’APA est une aide financière accordée par le Conseil Général. Elle se calcule en fonction du degrés de dépendance de la personne âgée. La demande est à adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville où résidait la personne âgée avant d’entrer dans l’EHPAD qui se charge de transmettre le dossier au Conseil Général.
• AL : Allocation Logement
L’Allocation Logement est une aide accordée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle est calculée en fonction des ressources du demandeur et de la superficie de la chambre occupée. (Pour plus de renseignement, se rapprocher de la CAF ou de leur site internet). www.caf.fr
• Aide Sociale
L’aide sociale ne concerne que les personnes n’ayant pas suffisamment de ressources pour régler les frais de séjour en établissement. C’est une aide qui est accordée par le Conseil Général mais le dossier de demande doit être déposé au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville où résidait la personne âgée avant d’entrer dans l’EHPAD. Le mode de calcul de l’Aide Sociale est le suivant :
Les ressources mensuelles sont comptabilisées en totalité. Un minimum appelé « argent de poche » est laissé à la disposition de la personne. Ce minimum se calcule de 2 manières. Soit on laisse à disposition 10 % des ressources mensuelles ou un minimum fixé pour 2009 à 93 € (montant réévalué chaque année par le Conseil Général). Le choix de la méthode de calcul se fait au plus avantageux pour le bénéficiaire.
Le bénéficiaire verse donc à l’établissement ses ressources après déduction de l’argent de poche et le Conseil Général verse à l’établissement la différence que la personne âgée ne peut pas payer.
Il faut savoir que l’Aide Sociale est soumise à des règles spécifiques et que plusieurs scénarii sont possibles :
1/ La personne est seule et sans enfants : le Conseil Général prend à sa charge la totalité de la différence
2/ La personne a des enfants : il est dans ce cas possible que le Conseil Général demande aux héritiers une participation financière appelée « obligation alimentaire » (Art L.132-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et Art 205 et suivant du Code Civil). Cette obligation alimentaire est calculée en fonction des ressources des héritiers. Si leurs ressources sont suffisantes, le Conseil Général calcule ce qui peut être versé par les enfants (les montants peuvent donc être différents de l’un à l’autre tout comme il est possible qu’un héritier ou tous ne versent rien si leurs propres ressources sont insuffisantes).
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